Politique de confidentialité

Cette page explique comment sont traitées les informations que vous transmettez via le formulaire « Vérifier mon site » ou par e-mail, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En bref : les informations de votre demande servent uniquement à y répondre, vos données ne sont jamais vendues, et vous pouvez à tout moment demander à les consulter ou à les faire effacer.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Rayan Dutemple, prestataire indépendant (freelance) établi en France, éditeur du site MonSiteEnRègle. Pour le contacter : [email protected]. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Données collectées

Lorsque vous envoyez le formulaire « Vérifier mon site », les informations suivantes sont collectées :

• votre nom (obligatoire) ;
• votre adresse e-mail (obligatoire) ;
• l'adresse de votre site, ou l'indication que vous n'avez pas encore de site (facultatif) ;
• la formule qui vous intéresse (facultatif) ;
• le message décrivant votre besoin (facultatif).

Votre nom et votre adresse e-mail sont nécessaires pour vous répondre : sans eux, votre demande ne peut pas être traitée. Les autres informations sont facultatives.

Pour lutter contre les envois abusifs, le service d'envoi de formulaires Web3Forms traite également votre adresse IP et votre adresse e-mail, qu'il peut transmettre à ses services anti-spam (voir « Destinataires »).

Si vous écrivez ensuite à l'éditeur par e-mail, ou directement sans passer par le formulaire, les informations contenues dans vos échanges sont traitées de la même manière.

En dehors des données techniques de connexion enregistrées par l'hébergeur (voir « Destinataires »), le site ne crée aucun compte, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne collecte aucune autre donnée vous concernant.

À quoi servent vos données

Les informations de votre demande servent uniquement à la traiter : vérifier votre site, vous répondre et, si vous le souhaitez, vous proposer une prestation.

Certaines données techniques servent aussi à la sécurité du formulaire et du site : votre adresse IP et votre adresse e-mail sont analysées par les services anti-spam de Web3Forms pour bloquer les envois abusifs, et l'hébergeur enregistre des journaux de connexion pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Vos données ne sont utilisées ni pour de la prospection que vous n'avez pas demandée, ni pour une lettre d'information, ni pour du profilage. Aucune décision automatisée n'est prise à partir de vos données.

Base légale

Le traitement de votre demande repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) : c'est vous qui demandez la vérification de votre site, étape préalable à une éventuelle prestation. Si un contrat est ensuite conclu, les données nécessaires à son exécution sont traitées sur la base de ce contrat.

Le traitement des données techniques à des fins de sécurité (filtrage anti-spam et journaux de connexion) repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) : protéger le formulaire et le site contre les envois abusifs et les attaques, sans utiliser ces données à d'autres fins.

Destinataires

Seul l'éditeur du site accède au contenu de vos demandes. Pour fonctionner, le site fait appel aux prestataires techniques suivants, qui agissent pour son compte en tant que sous-traitants :

Web3Forms (acheminement du formulaire)

Web3Forms, service exploité par la société Web3Creative, qui opère depuis l'Inde, reçoit les informations du formulaire et les transmet par e-mail à l'éditeur. Il en conserve une copie pendant la durée indiquée dans la rubrique « Durée de conservation ».

Ses propres prestataires techniques interviennent dans ce cadre, notamment Amazon Web Services (hébergement et envoi des e-mails), Cloudflare (réseau et sécurité), Hetzner (infrastructure) et, pour la lutte contre le spam, CleanTalk et Akismet, qui peuvent recevoir votre adresse IP et votre adresse e-mail.

En savoir plus : politique de confidentialité de Web3Forms (en anglais).

Messagerie de l'éditeur

Les demandes arrivent dans la boîte e-mail de l'éditeur, fournie par Google (Gmail). Pays de traitement : Irlande (Google Ireland Limited) et États-Unis (Google LLC). En savoir plus : politique de confidentialité de la messagerie.

Hébergeur du site

Cloudflare, Inc. héberge le site et peut enregistrer des données techniques de connexion, comme l'adresse IP et la date de visite, pour assurer son fonctionnement et sa sécurité. En savoir plus : politique de confidentialité de l'hébergeur.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires.

Où vos données sont-elles traitées ?

L'éditeur traite vos demandes depuis la France. Certains de ses prestataires techniques opèrent en revanche en dehors de l'Union européenne :

• Web3Forms opère depuis l'Inde, ainsi que depuis les pays de ses prestataires techniques, notamment les États-Unis et l'Union européenne ;
• la messagerie de l'éditeur, dont les pays de traitement sont les suivants : Irlande (Google Ireland Limited) et États-Unis (Google LLC) ;
• l'hébergeur Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis, qui exploite un réseau de serveurs réparti dans plusieurs pays.

L'Inde ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, c'est-à-dire d'une reconnaissance d'un niveau de protection équivalent à celui de l'Union : Web3Forms s'engage, dans son accord de traitement des données, à appliquer les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque la réglementation l'exige. Les traitements réalisés aux États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel adhèrent Google LLC et Cloudflare, Inc., ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

• Demande restée sans suite : 3 ans à compter de votre dernier contact, puis suppression. Cette durée suit celle que la CNIL admet pour les données de prospects.
• Demande suivie d'une prestation : pendant toute la relation commerciale, puis pendant la durée des obligations légales applicables.
• Copie conservée par Web3Forms : 30 jours, puis suppression automatique.
• Données techniques de sécurité (analyse anti-spam, journaux de connexion) : durée fixée par Web3Forms, ses services anti-spam et l'hébergeur, qui les suppriment régulièrement selon leurs propres politiques (voir « Destinataires »).

Vous pouvez demander l'effacement de vos données à tout moment, sans attendre la fin de ces durées (voir « Vos droits »).

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès : savoir quelles données sont traitées et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement : faire supprimer vos données ;
• droit à la limitation : faire suspendre temporairement l'utilisation de vos données, par exemple le temps de vérifier une contestation ;
• droit à la portabilité : recevoir les informations fournies dans votre demande, dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre prestataire ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du RGPD ne s'applique pas au traitement de votre demande, qui repose sur des mesures précontractuelles : vous pouvez en revanche demander à tout moment l'effacement de votre demande.

Pour les données techniques traitées à des fins de sécurité, qui reposent sur l'intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD).

Comment exercer vos droits

Écrivez à [email protected].

Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Un justificatif d'identité ne vous est demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en ligne via la page Adresser une plainte à la CNIL, ou par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie ni traceur de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun consentement n'est donc à recueillir : c'est pourquoi aucun bandeau cookies ne s'affiche.

• Les polices de caractères sont servies par le site lui-même : aucune requête n'est envoyée à un service tiers pour les afficher.
• Aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé.
• Les liens vers Instagram et Snapchat sont de simples liens : aucun contenu de ces réseaux n'est chargé tant que vous ne cliquez pas.
• Le formulaire ne contacte Web3Forms qu'au moment où vous envoyez votre demande.

Si JavaScript est désactivé dans votre navigateur, l'envoi du formulaire affiche une page de confirmation hébergée par Web3Forms sur son propre site : cette page relève de sa propre politique de confidentialité et de cookies.

Les règles applicables sont rappelées par la CNIL : Cookies et traceurs : que dit la loi ?

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si le fonctionnement du site change. La date de dernière mise à jour, indiquée en haut de page, fait foi.